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Vie Municipale > Infos pratiques
Démarches après décès
Dans le semaine qui suit le décès :
Prévenir l'employeur ou l'ASSEDIC.
Dans le mois qui suit le décès :
Prévenir les établissements bancaires
Demander la pension de réversion auprès de l'assurance vieillesse de la Sécurité Sociale et des caisses complémentaires.
Faire valoir votre droit au capital décès auprès du régime de prévoyance souscrit par des assurances (complémentaires, vie ou autres organismes.
Prévenir votre notaire, mutuelle, caisse de retraite complémentaire et principale, organismes "payeurs", propriétaire en cas de location, EDF, France Télécom, service des eaux etc...
Dans les six mois qui suivent le décès :
Demander l'allocation de parent isolé ou de soutien de famille auprès de la CAF, l'allocation de veuvage.
Transformer le compte joint en compte personnel
Faire une demande d'immatriculation personnelle auprès de la Sécurité Sociale.
Prévenir le centre des impôts pour régulariser l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation et la taxe foncière.
Faire la déclaration au centre des impôts sur le revenu de la personne décédée.


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